I. DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES VENTES (EN MAGASIN ET EN LIGNE)
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Meubles Ubaud est une enseigne de la société PROCONFORT, S.A.R.L. au capital de 76 224,51 €, immatriculée au RCS sous le numéro 352 638 449 00012.
Adresse : 120 Boulevard National 13003 Marseille
Email : contact@meubles-ubaud.fr
Site : www.meubles-ubaud.fr
2. PRODUITS
Les produits sont décrits aussi précisément que possible. Les photographies sont non contractuelles. Tolérance de fabrication sur les dimensions : ±2 cm.
Les produits proposés comprennent à la fois des meubles (tables, chaises, canapés, etc.) et des articles de literie (matelas, sommiers, oreillers, etc.).
3. GARANTIES COMMUNES
- Garantie légale de conformité de 2 ans (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
- Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
- Garantie commerciale de 5 ou 7 ans selon le produit (mention sur la fiche produit ou en magasin)
- Parties métalliques garanties contre les vices de fabrication
- Moteurs et accessoires électriques garantis 2 ans
- Affaissements anormaux (>20%) du cœur du matelas et rembourrage couverts
Conditions d’exclusion :
- Mauvais usage. Matelas, salons ou meubles sales ou tachés
- Sommier inadapté ou défectueux, humidité excessive, chaleur anormale, usage non conforme
- Dommages causés par des facteurs externes
- Défauts dus à des erreurs de montage par l’acheteur ou un tiers
- Coutures, tissus et fermetures à glissière non couverts
Conditions d’application :
- Facture d’achat obligatoire
- Garantie valable à compter de la date de facturation
- Sommier adapté exigé avec facture de moins de 3 mois d’écart
- Remplacement gratuit sous